droit variable

droit variable
гибкая пошлина

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Смотреть что такое "droit variable" в других словарях:

  • Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit penal special en France — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal spécial — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal spécial (France) — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal spécial en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De L'environnement — Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l environnement sous toutes ses… …   Wikipédia en Français

  • Droit du travail (France) — Droit du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

  • Droit du travail en France — Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur Relations indivi …   Wikipédia en Français

  • Droit environnemental — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»